Recherche scientifique et étude statistiques : protection des données personnelles

Le laboratoire ARTEHIS s’engage à ce que les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre à des fins statistiques et de recherches soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 

 

{tab=Politique de protection des données}

Chaque traitement mis en œuvre par le ARTEHIS  limite la collecte des données à caractère personnel au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une notice informative contenant :

• les objectifs du traitement des données (finalités) ;
• la base juridique du traitement ;
• le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et le rappel des catégories de données traitées ;
• la source des données ;
• les catégories de personnes concernées ;
• les destinataires des données ;
• la durée de conservation des données ;
• les mesures de sécurité (description générale) ;
• l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ;
• l’existence éventuelle d’une prise de décision automatisée ;
• les droits Informatiques et Libertés et la façon de les exercer auprès d’ARTEHIS

Les données personnelles que recueille ou détient ARTEHIS pour des traitements statistiques font l’objet de règles et de mesures strictes garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Toutes les personnes ayant accès aux données collectées (enquêteurs, agents, statisticiens, chercheurs) sont astreintes au secret statistique. Comme tous les fonctionnaires et agents de l’État, les personnels d’ARTEHIS sont de plus soumis aux règles législatives et réglementaires sur le secret professionnel et l’obligation de réserve, qui s’appliquent aux dossiers et informations dont ils ont connaissance dans leur travail.

{tab=Exercer vos droits}

Pour toute information ou exercice des droits Informatique et Libertés, les personnes concernées peuvent contacter (avec copie d’une pièce d’identité en cas d’exercice de leurs droits) :

• soit le Laboratoire ARTEHIS :
  Par message électronique à l’adresse suivante :   sophie.desbois@u-bourgogne.fr
• soit son délégué à la protection des données de l’université de Bourgogne (DPO) : par message électronique à l’adresse suivante : dpd@u-bourgogne.fr
  par courrier à l’adresse suivante : Le Délégué à la protection des données de l’université de Bourgogne
  Pôle des affaires juridiques et institutionnelles
  Maison de l’Université – Esplanade ERASME
  21 078 DIJON CEDEX

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Les traitements de données personnelles mis en œuvre par ARTEHIS à des fins d’études, de recherches et de statistiques

Les enquêtes statistiques réalisées par ARTEHISfont l’objet d’une information auprès des personnes enquêtées au moment de la collecte (enquêtes de terrain, questionnaires, etc.). Les traitements listés ci-dessous sont pour l’essentiel des traitements qui impliquent la réutilisation des données indirectement collectées (enquêtes précédentes, base de gestion des étudiants, etc.).